Loi N? 2008-496 Du 27 Mai 2008 / Profil De Laurent Tavernier Tavelaurent Pinterest
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Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : La loi stipule que la discrimination inclut toute injonction de pratique ou de comportement discriminatoire. Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 5 mars 2008. 27 mai 2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit. La loi du 27 mai 2008 portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations vient .
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